Arrêté du 16 décembre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1998.

TexteArrêté du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289615
Texte parentLEGITEXT000005627258
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 30 décembre 1998)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 15,581 milliards de francs répartis comme suit :

2. 4,770 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998 ;

3. 10,811 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.