1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 612 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998.
Arrêté du 16 décembre 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 décembre 1998.
TexteArrêté du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289616
Texte parentLEGITEXT000005627258
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