Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 30 décembre 1998)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1998 sont retracés dans le tableau suivant :
2. LIGNE
3. ÉMISSION
4. RACHAT
5. ENCOURS
6. au 30 septembre 1998
7. OAT indexée 3 % Juillet 2009
8. 1 milliard de francs
9. -
10. 1 milliard de francs
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