Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2003 au 6 septembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1256 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006603884
Texte parentLEGITEXT000005627275
Référencearticle 14 du décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 (version du 5 juin 2003)Légifrance →
1. La direction de l'office est confiée à un directeur. Le directeur de l'office est le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).
2. Le directeur assure le fonctionnement de l'office. Il dirige et gère son personnel, qui est soumis aux dispositions statutaires fixées par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
3. Il prépare les réunions du conseil de direction et des conseils spécialisés.
4. Il applique les décisions mentionnées à l'article 16 du présent décret et rend compte de leur exécution.
5. Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Pour l'exécution des missions de l'office, il est habilité à signer les conventions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
6. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'office, ainsi que de celles prévues par les règlements communautaires.
7. Le directeur peut déléguer sa signature à des agents de l'office.
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