Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 6 septembre 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-1256 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006603885
Texte parentLEGITEXT000005627275
Référencearticle 15 du décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Des délégués régionaux de l'office peuvent concourir, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.

2. Le directeur de l'office, après avis du conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.

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