Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteDécret n°98-1256 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006603895
Texte parentLEGITEXT000005627275
Référencearticle 24 du décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Les missions de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) sont transférées en totalité à l'office.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006603895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.