Arrêté du 29 décembre 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 29 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006626699

Texte parentLEGITEXT000005627282

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 et l'arrêté du 25 juillet 1996 modifiant cet arrêté sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.