Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1265 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378582
Texte parentLEGITEXT000005627288
Référencearticle 1 du décret n°98-1265 du 29 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, culturel et de l'animation ». II. - Au troisième alinéa, après le mot : « - analyste. » est ajouté le mot : « - animation. ».
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