Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1265 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378583
Texte parentLEGITEXT000005627288
Référencearticle 2 du décret n°98-1265 du 29 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 précité est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes : « 1o A un concours externe ouvert, pour les deux tiers au moins des postes mis au concours dans chaque spécialité concernée, aux candidats titulaires d'un diplôme national de deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme homologué au niveau II suivant la procédure définie par le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ; » II. - Le 2o est modifié ainsi qu'il suit : « 2o A un concours interne ouvert, pour le tiers au plus des postes mis au concours dans chaque spécialité concernée... » (le reste sans changement).
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