Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1218 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723669
Texte parentLEGITEXT000005627294
Référencearticle 1 du décret n°98-1218 du 29 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 avril 1989 susvisé est remplacé par : « Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération. »
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