Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux chapitres IV et V du titre II du livre II du code de la sécurité sociale, les articles R. 224-6 et R. 225-6 sont modifiés ainsi qu'il suit : 1. Le premier alinéa de l'article R. 224-6 et la première phrase du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont complétés par les mots : « après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné ». 2. Le deuxième alinéa de l'article R. 224-6 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. » 3. Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. »