Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementB. - Budgets annexes.
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1998
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B. - Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006320474
Texte parentLEGITEXT000005627299
Référencearticle 6 de la loi (version du 31 décembre 1998)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 780 000 F et de 15 130 000 F ainsi réparties :
2. BUDGETS ANNEXES
3. Légion d'honneur
4. AUTORISATIONS de programme (en francs)
5. 15 000 000
6. CREDITS de paiement (en francs)
7. 15 000 000
8. Ordre de la Libération
9. AUTORISATIONS de programme (en francs)
10. 1 780 000
11. CREDITS de paiement (en francs)
12. 130 000
13. Totaux
14. AUTORISATIONS de programme (en francs)
15. 16 780 000
16. CREDITS de paiement (en francs)
17. 15 130 000
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