Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1998 (version du 31 décembre 1998)Légifrance →
1. Il est créé à la direction générale de la santé (sous-direction des professions de santé) un traitement informatisé, dénommé Junior-Senior, d'informations nominatives, dont l'objet est la gestion de la délivrance des autorisations d'exercice de la médecine en France, à titre temporaire. Ce traitement a pour finalité d'établir :
2. 1° Les arrêtés individuels d'autorisation d'exercice ;
3. 2° Les statistiques concernant ces praticiens,
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