Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1269 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509730
Texte parentLEGITEXT000005627303
Référencearticle 4 du décret n°98-1269 du 29 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Les articles 9, 10, 11, 12 et 14 du même décret sont abrogés et ses articles 13 et 16 deviennent les articles 9 et 10. II. - L'article 15 du même décret, qui devient l'article 11, est ainsi rédigé : « Art. 11. - Le II de l'article 7 et l'article 10 du décret du 5 janvier 1968 susvisé ne sont pas applicables aux instituteurs concernés par le présent décret. »
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