Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 97-721 du 16 juin 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer suit par ailleurs les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie. »
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