Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 21 mars 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1305 du 30 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866380
Texte parentLEGITEXT000005627305
Référencearticle 1 du décret n°98-1305 du 30 décembre 1998 (version du 31 décembre 1998)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif de la centrale nucléaire à neutrons rapides de Creys-Malville, prévues dans les documents ci-après énumérés :
2. - la note de synthèse justifiant l'état choisi pour l'installation au terme des opérations visées à l'article 2 et indiquant les étapes ultérieures ;
3. - le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif prévues à l'article 2 et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;
4. - les règles générales de surveillance et d'entretien de l'installation à observer pour maintenir un niveau satisfaisant de sûreté ;
5. - la mise à jour du plan d'urgence interne du site de l'installation,
6. présentés à l'appui de la lettre susvisée de la société NERSA, sont approuvées, sous réserve du respect des conditions particulières prescrites par le présent décret.
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