Décret n°98-1312 du 31 décembre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-1312 du 31 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006631028
Texte parentLEGITEXT000005627315
Référencearticle 1 du décret n°98-1312 du 31 décembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2-1 du décret no 81-278 du 25 mars 1981 susvisé, les mots : « Réseau national d'essais » sont remplacés par les mots : « Comité français d'accréditation ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.