Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe du décret du 25 mars 1981 susvisé relative aux Bonnes pratiques de laboratoires (BPL) pour les essais de produits chimiques est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent décret.
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