Arrêté du 22 décembre 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1999.

TexteArrêté du 22 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006671044
Texte parentLEGITEXT000005627329
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 1998 (version du 6 janvier 1999)Légifrance →

1. Afin d'organiser la validation du second module mentionnée à l'article 5, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant nomme un jury qu'il préside comportant :

2. - deux représentants d'établissement d'enseignement supérieur, dont un centre de formation de travailleurs sociaux agréé distinct de celui qui présente le candidat ;

3. - un formateur de terrain qualifié en exercice.

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