Arrêté du 22 décembre 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1999.

TexteArrêté du 22 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006671046
Texte parentLEGITEXT000005627329
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 1998 (version du 6 janvier 1999)Légifrance →

1. Les titres délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté, à l'issue de la validation de cycles de formation de formateur de stage d'une durée minimum de 240 heures, mis en oeuvre par les établissements de formation bénéficiaires d'un ou de plusieurs agréments pour préparer à des certificats ou diplômes d'Etat en travail social, sont valables pour la reconnaissance de la compétence aux fonctions de formateur de terrain.

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