Arrêté du 24 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1999.

TexteArrêté du 24 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006769095

Texte parentLEGITEXT000005627334

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1998 (version du 6 janvier 1999)Légifrance →

1. Les règlements n° 98-02, n° 98-03, n° 98-04, n° 98-05, n° 98-06 et n° 98-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.

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