Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le décret du 31 mai 1997 susvisé est modifié comme suit : I. - Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les adjoints d'animation qualifiés bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 30 % de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque l'effectif total du cadre d'emplois est inférieur à quatre agents, une nomination peut être prononcée. » II. - L'article 11 est modifié comme suit : a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les adjoints d'animation principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15 % de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à sept agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée. » b) L'article est complété par les dispositions suivantes : « Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'adjoint d'animation principal conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 4 du 06/01/1999 page 295 à 297 ============================================= III. - Il est inséré après l'article 25 un article 25-1 ainsi rédigé : « Art. 25-1. - A titre transitoire, à compter du 1er janvier 1999 et jusqu'au 31 décembre 1999 : « 1o La proportion du nombre d'emplois d'adjoint d'animation qualifié, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 10 ci-dessus, à 27,5 %. Toutefois, lorsque l'effectif total du cadre d'emplois est inférieur à quatre agents, une nomination peut être prononcée. « 2o La proportion du nombre d'emplois d'adjoint d'animation principal, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 11 ci-dessus, à 12,5 %. Toutefois, lorsque l'effectif total du cadre d'emplois est inférieur à huit agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée. »