Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727842
Texte parentLEGITEXT000005627343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de psychomotricien est obligatoirement dispensé dans des instituts de formation en psychomotricité publics ou privés situés dans des agglomérations où existe un centre hospitalier régional. « Ces instituts sont agréés par le préfet de région, après avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales. Cet agrément peut être retiré dans les mêmes formes. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.