1. A titre provisoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions. Jusqu'à cette date, les intéressés assurent également de droit la fonction de conseiller scientifique. A la même date, les psychomotriciens qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur.
Arrêté du 24 décembre 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 janvier 1999.
TexteArrêté du 24 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727844
Texte parentLEGITEXT000005627343
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