Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006831770
Texte parentLEGITEXT000005627360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 30 mai 1989 susvisé est modifié comme suit : 1. Au point 1.2 de l'article 1er, l'alinéa intitulé : « organisme agréé » est remplacé par les dispositions suivantes : « - organisme accrédité : organisme bénéficiant d'une accréditation pour l'application du présent arrêté, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance réciproque dans le domaine concerné avec le COFRAC. » 2. Aux points 3.1 et 3.2 de l'article 3, les termes : « organisme agréé » sont remplacés par : « organisme accrédité ».
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