Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1999 (version du 12 janvier 1999)Légifrance →
1. L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.
2. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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