Arrêté du 7 janvier 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1999.

TexteArrêté du 7 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289630

Texte parentLEGITEXT000005627362

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 1999 (version du 12 janvier 1999)Légifrance →

1. Le coefficient d'indexation est calculé selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.