Arrêté du 5 janvier 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727848
Texte parentLEGITEXT000005627366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé sont modifiées comme suit : Les termes : « ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales » sont ajoutés à la fin du premier alinéa. 2. Au lieu de : « trois professeurs des universités, dont deux professeurs des universités - praticiens hospitaliers et trois maîtres de conférences des universités, dont deux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers », lire : « quatre professeurs des universités - praticiens hospitaliers et quatre maîtres de conférences - praticiens hospitaliers ». 6. Au lieu de : « trois étudiants en médecine, dont un étudiant de troisième cycle, désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants », lire : « quatre étudiants en médecine, dont deux étudiants de troisième cycle, désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.