RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006509756
Texte parentLEGITEXT000005627372
Référencearticle 13 du décret n°99-20 du 13 janvier 1999 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie sont reclassés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions suivantes :
SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Ancienne
Nouvelle
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
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