Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-20 du 13 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006509744
Texte parentLEGITEXT000005627372
Référencearticle 2 du décret n°99-20 du 13 janvier 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux classes : « a) La classe normale qui comprend sept échelons, « b) La hors-classe qui comprend deux échelons. »
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