Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Pendant le stage, ils peuvent opter pour le traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.