Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-20 du 13 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006509749
Texte parentLEGITEXT000005627372
Référencearticle 7 du décret n°99-20 du 13 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - L'article 28 du même décret est ainsi modifié : I. - Le 2o devient le 3o. II. - Le 1o est remplacé par un 1o et un 2o ainsi rédigés : « 1o Les professeurs agrégés de classe normale sont classés lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14/01/1999 page 677 à 679 ============================================= « 2o Les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, sont classés, lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14/01/1999 page 677 à 679 ============================================= III. - Au deuxième alinéa du 3o, les mots : « de l'avancement à l'ancienneté » sont supprimés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006509749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.