Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-20 du 13 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006509750
Texte parentLEGITEXT000005627372
Référencearticle 8 du décret n°99-20 du 13 janvier 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Les dispositions de l'article 29 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 29. - La classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans trois mois. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006509750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.