Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-20 du 13 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006509751
Texte parentLEGITEXT000005627372
Référencearticle 9 du décret n°99-20 du 13 janvier 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les dispositions de l'article 30 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 30. - La hors-classe du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comporte deux échelons. La durée du temps passé au 1er échelon pour accéder au 2e échelon est fixée à trois ans. »
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