Décret n°99-38 du 19 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1999.

TexteDécret n°99-38 du 19 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006866645
Texte parentLEGITEXT000005627394
Référencearticle 1 du décret n°99-38 du 19 janvier 1999 (version du 20 janvier 1999)Légifrance →

1. Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ", les vingt et une communes suivantes dont le territoire, situé dans le département des Yvelines, est concerné en totalité :

2. Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

Nota : Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 article 1 : Prolongation du classement du parc naturel régional jusqu'au 19 janvier 2011. Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 : Prolongation du classement du parc naturel régional jusqu'au 5 novembre 2023.

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