Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Les articles R. 521-1 à R. 521-3 sont abrogés. II. - L'article R. 521-4 devient l'article R. 521-1.
Décret n°99-39 du 19 janvier 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-39 du 19 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006778723
Texte parentLEGITEXT000005627395
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