Arrêté du 4 janvier 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1999.

TexteArrêté du 4 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727683

Texte parentLEGITEXT000005627401

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 janvier 1999 (version du 22 janvier 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services est abrogé.

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