Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit : « A compter du 1er août 1998, sont supprimés les emplois suivants : - chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ; - agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ; - responsable administratif du restaurant d'Arcueil et de Paris ; - assistant méthodes et procédures informatiques ; - responsable audiovisuel ; - assistant du chef d'unité en matière de prêts équipement ; - adjoint au responsable de portefeuille assurances individuelles ; - responsable de l'accueil téléphonique à la branche Caisses de retraites de Bordeaux. A compter du 1er août 1998, sont ajoutés les emplois suivants : - chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B ; - agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service ; - responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ; - responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche Caisses de retraites de Bordeaux ; - responsable du service aux assurés A ou responsable production A ou responsable activités transversales. »