Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289663
Texte parentLEGITEXT000005627430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 19 578 524 000 F répartis comme suit :

2. 18 989 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 1998 ;

3. 589 524 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 octobre 1998 a été arrêté à 101,89 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 39,68 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.