Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289666

Texte parentLEGITEXT000005627430

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 2 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999.

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