Arrêté du 19 janvier 1999 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 19 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289670
Texte parentLEGITEXT000005627430
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1998 a été arrêté à la somme de 78,580 milliards de francs répartis comme suit :

2. (Tableau non reproduit).

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