Arrêté du 18 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 18 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006404057

Texte parentLEGITEXT000005627438

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1999 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle (non reproduit) annexé au présent arrêté.

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