Article 1 LEGIARTI000006785392
1. Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1999
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1999
Publié le3 février 1999
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9920004A
IdentifiantLEGITEXT000005627445
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 modifiée de modernisation des activités financières, notamment son article 32 ;
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 31 août 1998 et du 9 décembre 1998 ;
Vu les avis de la Banque de France du 23 septembre 1998 et du 17 décembre 1998 ;
Vu les avis de la Commission des opérations de bourse du 9 septembre 1998 et du 23 décembre 1998 ;
Vu l'avis de la Banque centrale européenne no CON/98/52 du 18 novembre 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006785386
1. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006785411
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 18 janvier 1999.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 1999).