Arrêté du 18 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1999.

TexteArrêté du 18 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006785392

Texte parentLEGITEXT000005627445

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1999 (version du 3 février 1999)Légifrance →

1. Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

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