Arrêté du 6 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1999.

TexteArrêté du 6 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006344887

Texte parentLEGITEXT000005627449

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1999 (version du 4 février 1999)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés dans le décret du 21 décembre 1990, modifié par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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