Arrêté du 6 janvier 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 1999.

TexteArrêté du 6 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006344886

Texte parentLEGITEXT000005627449

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 janvier 1999 (version du 4 février 1999)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.