Arrêté du 12 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1999.

TexteArrêté du 12 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006877413

Texte parentLEGITEXT000005627451

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1999 (version du 4 février 1999)Légifrance →

1. Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour effectuer le dosage des vitamines B 1, B 2 et B 6 dans les denrées et boissons destinées à l'homme, les méthodes décrites aux annexes au présent arrêté.

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