Arrêté du 12 janvier 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 1999.

TexteArrêté du 12 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006877414

Texte parentLEGITEXT000005627451

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 1999 (version du 4 février 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 octobre 1987 relatif aux méthodes officielles de dosage des vitamines B 1 et B 2 dans les produits diététiques et de régime est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.