Arrêté du 27 janvier 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 1999.

TexteArrêté du 27 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289653

Texte parentLEGITEXT000005627459

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 1999 (version du 5 février 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 1 086 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 décembre 1998.

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