Arrêté du 27 janvier 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 1999.

TexteArrêté du 27 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289657
Texte parentLEGITEXT000005627459
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 janvier 1999 (version du 5 février 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 1 062 millions d'écus répartis comme suit :

2. 644 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998 ;

3. 418 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 104,58 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.